Dernière mise à jour : 30 juillet 2025
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre :
L’entreprise individuelle : EQS, représentée par Élodie R., Val d'oise,,
(ci-après « le Vendeur »)
et
Toute personne physique ou morale souhaitant souscrire à un programme proposé (ci-après « le Client »), via le site http://espace.elodiequeenshine.fr ou http://elodiequeenshine.fr, par mail ou tout autre canal numérique.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet du Vendeur et prévaudront sur tout autre document contradictoire.
2. Description des services
Le Vendeur propose différents programmes (coaching individuel ou collectif, formations, eBooks, séminaires, accompagnements, etc.), accessibles via un espace personnel ou par envoi direct. Chaque offre est décrite précisément sur la page de présentation ou lors de la prise de contact.
Le Client est tenu de s’informer sur le contenu et les objectifs du programme avant tout achat.
3. Commande et acceptation
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Le paiement du programme vaut validation de la commande.
Une fois la commande confirmée, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant l’offre choisie.
4. Tarifs et conditions de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI – si micro-entreprise).
Le paiement s’effectue en une ou plusieurs fois selon les modalités précisées pour chaque offre.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, Stripe, Paypal.
Le non-paiement entraîne la suspension de l’accès au programme.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès du client,
Les contenus numériques fournis dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client.
En achetant un programme, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès le début de l’accès au contenu ou à l’accompagnement.
6. Conditions d’annulation / report
Toute demande d’annulation d’un programme en direct (atelier, séminaire, coaching) devra être formulée par écrit.
Pour les programmes numériques ou en ligne : aucune annulation n’est possible après paiement.
Pour les accompagnements individuels : les séances peuvent être reportées avec un préavis de 48h. En cas d’absence injustifiée, la séance est considérée comme due.
Aucun remboursement ne sera effectué sauf cas exceptionnel à l’appréciation du Vendeur.
7. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
Participer activement au programme dans la mesure de ses capacités,
Respecter la confidentialité des échanges,
Ne pas partager ni distribuer les contenus du programme sans autorisation.
Payer ses programmes même en plusieurs fois
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments des programmes (vidéos, supports écrits, audios, visuels, marques) restent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, diffusion, commercialisation, ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
En cas de violation de cette interdiction, le Vendeur se réserve le droit de demander des dommages et intérêts au Client. Il pourra également se réserver le droit de suspendre définitivement la fourniture des Services au Client (notamment les services d’accès aux modules de formation en ligne).
9. Responsabilité
Le Vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens.
Les résultats des programmes dépendent de l’implication du Client.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de dommages indirects liés à l’utilisation des services.
10. Données personnelles
Le Vendeur respecte la confidentialité des données personnelles. Celles-ci ne sont utilisées que dans le cadre des prestations proposées et ne seront jamais cédées à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux de [ville de ton siège social] seront seuls compétents.